1. Introduction
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») s'appliquent à votre engagement et à votre utilisation des services de la société Verbalife (Pty) Ltd, immatriculée en Afrique du Sud sous le n° d'immatriculation 2016/028758/07, également immatriculée en France en tant que firme étrangère, avec le N° SIRET 88358256100014, qui opère sous le nom de Real Estate Results (ci-après « Real Estate Results », « notre », « nous » ou « nos ») et des services fournis par Real Estate Results (ci-après les « Services »). En utilisant Real Estate Results ou les Services, vous indiquez que vous acceptez ces conditions et que vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser Real Estate Results ou les Services.
2. Les Services
Real Estate Results propose une solution immobilière visant à mettre en relation des vendeurs ou des acheteurs de biens immobiliers avec nos clients (ci-après le « Client »). Les Services incluent la création de campagnes immobilières hautes intelligentes(ci-après les « Campagnes »), ayant pour objectif de connecter le Client avec des vendeurs ou des acheteurs de biens immobiliers, selon les Campagnes concernées. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les Services à tout moment, sans préavis.
3. Paiement
Nos Services sont disponibles à la demande, et le paiement est requis à l'avance. Nous débutons la création des Campagnes dès réception d'un bon de commande signé, mais les Campagnes ne peuvent être lancées qu'après réception du paiement. Étant donné que notre équipe commence à travailler immédiatement après la confirmation de la commande, toute annulation (qui doit être soumise par écrit) entraînera des frais d'annulation : 0 % (pour les annulations dans les 3 jours), 25 % (pour les annulations après 3 jours) et 50 % (pour les annulations après 7 jours) du montant de la commande. Les frais d'annulation complets sont dus dans un délai d'une semaine à compter de la date d'émission de la facture par Real Estate Results au Client.
4. Comptes d’utilisateurs
Pour utiliser les Services, nous devons vous créer un compte d’utilisateur (ci-après le « Compte »). Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte et de toutes les activités qui s’y déroulent. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte.
5. Contenu de l’utilisateur
Vous êtes seul responsable des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels (ci-après « Contenu ») que vous téléchargez, publiez ou transmettez de toute autre manière par l’intermédiaire Real Estate Results. Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible d’un point de vue racial, ethnique ou autre. Vous vous engagez également à ne pas télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit un Contenu qui enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une partie.
6. Comportement de l’utilisateur
Vous acceptez d’utiliser Real Estate Results et les Services uniquement à des fins légales. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure susceptible de compromettre la sécurité du Real Estate Results ou de nuire à d’autres utilisateurs. Vous acceptez également de ne pas utiliser Real Estate Results ou les Services pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ou pour récolter ou collecter des informations personnelles sur d’autres utilisateurs.
7. Propriété intellectuelle
Les Services et tout le Contenu et le matériel inclus dans Real Estate Results, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audios, les téléchargements numériques et les compilations de données, sont la propriété de Real Estate Results et sont protégés par les lois sud-africaines et internationales sur les droits d’auteur et les marques de commerce.
8. Déni de garanties
Real Estate Results et les Services sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous ne faisons aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Real Estate Results ou des Services ou des informations, du Contenu, du matériel ou des produits inclus avec Real Estate Results.
9. Limitation de la responsabilité
En aucun cas Real Estate Results ne sera responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser Real Estate Results ou les Services, ou s’y rapportant.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir Real Estate Results et ses affiliés, dirigeants, agents et employés à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, faite par une tierce partie en raison de votre utilisation de Real Estate Results ou des Services, de votre violation de ces conditions, ou de votre violation des droits d’une autre personne.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit sud-africain, sans tenir compte des principes de conflit de lois.